Annuaire du Tribunal de Commerce de Montluçon
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Montluçon
114 boulevard de Courtais
03109 Montluçon cedex
Téléphone : 04.70.28.12.13
Fax : 04.70.28.04.63
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Montluçon.
- Cour d'Appel de Riom
2 boulevard Chancelier de l'Hospital
BP 35
63201 Riom cedex
Téléphone : 04.73.63.29.70
Fax : 04.73.63.23.10
