Annuaire du Tribunal de Commerce de Montluçon
Juridictions - Administrations - Administrateurs et mandataires - Avocats - Huissiers
Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne
15 boulevard Carnot
BP 3248
3106 Montluçon cedex
Téléphone : 04.70.02.50.00
Fax : 04.70.02.50.59
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Allier
22 rue Pape Carpantier
BP 1703
3017 Moulins
Téléphone : 04.70.46.20.20
Fax : 04.70.44.09.95
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de l'Allier
60 cours Jean Jaurès
BP 1727
03017 Moulins cedex
Téléphone : 04.70.48.42.42
Fax : 04.70.46.30.69
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de l'Allier
9 et 11 rue Achille Roche
BP 1665
03016 Moulins
Téléphone : 04.70.48.38.86
Fax : 04.70.48.38.46
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Moulins
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL d'Auvergne
7 rue Léo Lagrange
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Téléphone : 04.73.43.16.00
Fax : 04.73.34.37.47
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